Association ANAT de l'Omois à château-Thierry sud de l'aisne

Statuts de l’association

 

 

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

Association du Cancer Anat de l’Omois

 

Pour cette association le logo suivant a été créé :

 

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour but :

- La prévention, l’information, et le soutien à titre non médical pour les personnes atteintes de cancer ou non et pour leur entourage;

- L’intervention de spécialistes tels qu’infirmières, psychologues, oncologues, kinésithérapeutes, hormonothérapeutes, chirurgiens plastiques, médecins généralistes, prothésistes mammaires, et tout autres professionnels de santé.

- L’intervention de référents du secteur social.

 -L’intervention de professionnels tels que coiffeurs, esthéticiennes, ergothérapeutes, diététiciennes, sophrologues, réflexologues plantaires, et tout autres professionnels paramédicaux et du bien-être.

- L’intervention d’éducateurs sportifs dans le but de développer des activités Dragon Boat, Canoé Kayak, Marche, Piscine, ou toutes autres activités sportives et de loisirs pour les personnes atteintes de Cancer  et de maladies chroniques, pour leurs proches et pour toutes personnes sensibles à cette cause.

- Des sorties de loisirs et culturelles de groupes, cinémas, musées, expositions, voyages, restaurants, activités manuelles, spectacles, brocantes et toutes autres activités.…

- Soutenir le malade atteint du cancer, son entourage, conjoint, enfants, et famille.

- Réunions et rencontres d’informations autour du cancer, groupes de paroles et d’échanges.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social se situe à la

Mairie d’Essômes sur Marne, 1 rue de l’Abbaye, 02400 Essômes-sur-Marne.

Téléphone : 06 83 12 65 31

Adresse mail : association.anat.omois@gmail.com

L’association a ouvert une page Facebook sous le nom Anat de l’Omois.

L’adresse de gestion de l’association du Cancer Anat de l’Omois est au

34 rue des Aulnaies 02400 Nogentel.

Le siège social pourra être transféré sur proposition du Conseil d'administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose d’adhérents, de membres actifs, de bienfaiteurs et de membres d’honneur.

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être admis par le bureau (Président, Secrétaire, Trésorier et leurs adjoints) lors des demandes d’admissions présentées.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont adhérents et membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation fixée chaque année lors de l’assemblée générale et de participer aux différentes activités ou services proposés.

Sont bienfaiteurs, ceux qui versent un don, d’un montant minimum de l’adhésion.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association.

 

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre de l’association se perd lors de :

- La démission

- Le non-paiement de la cotisation

- Pour motif grave : par radiation prononcée par le Conseil d’administration.

L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter lors d’un Conseil d’Administration  pour fournir des explications et peut être accompagné par une tierce personne.

 

ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

- Les subventions de l'Etat et les collectivités territoriales.

-Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

- L’association pourra vendre des produits et prestations de service dans le but de réunir des fonds afin de poursuivre le développement de celle-ci.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan, conformément aux dispositions du règlement des associations de la Loi 1901.

 

ARTICLE 10. – CONSEIL D’ADMINISTRATION et BUREAU

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de dix membres, élus pour quatre années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses adhérents, au scrutin secret.

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

1) Un-e- président-e- ; Un-e-Vice-Présidente.

2) Un-e- secrétaire et, s'il y a lieu, Un-e- secrétaire adjoint-e.

3) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e.

 

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunie chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, ou sur demande d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

 

ARTICLE - 14 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement précise certains points de fonctionnement de l’association.

 

ARTICLE - 17 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Dissolution de l’association.

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution est convoquée spécialement à cet effet.

Elle doit comprendre plus de la moitié des adhérents4 électeurs.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Liquidation de l’association

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant le même but.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la  reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

ARTICLE – 18 LIBERALITES

Dans le cas où l’Association du Cancer Anat de l’Omois envisagerait de faire reconnaître son activité comme ayant un caractère exclusif d’assistance ou de bienfaisance (article 6 de la loi su 1er juillet 1901)

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

La présidente

Florence BELIN

 

La secrétaire                                                Le secrétaire Adjoint

Sylvie RIGAULT FREUDENREICH                Nicolas HERVE

 

La trésorière

Jeanine BELIN

 

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